C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande. L'encadrement des loyers lors de la relocation ou du renouvellement du bail pour les logements privés. Parmi les 41 agglomérations choisies, celle de Montpellier a été épinglée.
Toutes les agglomérations où les prix des loyers sont supérieurs à 11,10 €/m2 soit soit 555 € pour un 50 m2 sont touchées. Sans surprise Paris, Lyon, Marseille mais encore Menton et Montpellier s'y retrouvent. Il est vrai qu'à Montpellier et autour de la ville, les loyers ont explosé, et ce en très peu de temps, releguant de nombreuses familles modestes hors des villes. Le gouvernement, pour ce faire, utilisera un décret datant de 1989 permettant de mettre en place une limitation de la hausse possible du loyer en cas de relocation et ce « dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers révèlent une situation anormale du marché ».
Les prix à la consommation comme limite
En clair, pour les zones touchées, lors d'une relocation en cas d'arrivé d'un nouveau locataire ou dans le cas d'un renouvellement de bail pour un locataire qui souhaite continuer à habiter dans son logement, le propriétaire ne pourra pas augmenter son loyer au delà de l'Indice de Référence des Loyers (IRL). Cette IRL est fixé par rapport à l'Indice de Prix à la Consommation. En clair, plus consommer coûtera cher aux locataires moins les propriétaires pourront augmenter les loyers en revanche dans le cas contraire, le propriétaire sera plus libre d'augmenter le loyer. L'IRL au premier trimestre 2012 a augmenté de 2,24% en France donnant un indice de 122,37.
Il existera tout de même deux exceptions: si le loyer est manifestement sous-evalué par rapport au voisinage, ou si le propriétaire a dû subir des frais importants de travaux liés à l'habitation qu'il loue.
Locataires qui rient, propriétaires qui pleurent
La mesure semble globalement bien acceuillie par les français puisqu'ils sont 70% à y être favorable. En revanche, du côté de propriétaire et des agences immobiliaires, on gronde affirmant que certains propriétaires refuseront de louer leurs biens avec cette mesure. Elle pourrait être en vigueur dès septembre 2012.
Listes des communes touchées par la mesure dans l'agglomération de Montpellier:
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels; Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Source: http://www.toutmontpellier.fr/encadrement-des-loyers-a-montpellier-des-prix-bloques-des-la-rentre-2012---23594.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire